Urbanisme

L’ensemble des documents du PLU ainsi que les règlements de zonages se trouve en bas de cette rubrique « Plan Local d’Urbanisme »,
 
Dans la volonté d’un traitement juste et neutre les autorisations d’urbanisme sont déposées en Mairie et instruite par le service « droit du sol » de l’Agglomération Provence Verte. Lors de l’instruction un avis consultatif est fait aux services concernés, selon la demande : Régie des Eaux (pour raccordement eaux et eaux usées), ENEDIS, Défense à Incendie et Commission Accessibilité.
 
DÉPÔT DE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME :
3 possibilités :
·         Par courrier RAR, adressé à la Mairie. Dépôt de 4 dossiers identiques complets. Le récépissé de dépôt, les échanges possibles (demande de pièces complémentaires) et réponses se feront par courrier.
·         A l’accueil de la Mairie, pendant les horaires d’ouvertures. Dépôt de 4 dossiers identiques complets. Le récépissé de dépôt, les échanges possibles (demande de pièces complémentaires) et réponses se feront par courrier.
·         Par la plateforme dématérialisée Guichet Unique: https://guichetunique.geosphere.fr/provence-verte/Login/Particulier  Les échanges et réponses se feront par le biais de la plateforme.

DEMANDE DE CERTIFICAT D’ADRESSAGE
Des prestataires comme EDF, des services d’aides à l’installation de panneaux solaires, chaufferie ou les services des impôts peuvent vous demande cette attestation. Elle permet d’attester de la concordance de votre bien (numéro de parcelle) avec l’adresse officielle enregistrée. Votre demande est traitée en quelques jours.
Vous pouvez envoyer votre demande à urbanisme@correns.fr

DEMANDE DE RELEVÉ DE PROPRIÉTÉ/MATRICE CADASTRALE
Vous pouvez faire votre demande à l’accueil de la Mairie pendant les heures d’ouverture ou à urbanisme@correns.fr  (transmis par retour de mail ou par courrier postal à préciser).
La transmission de ce relevé est gratuite.

DEMANDE DE DÉFRICHEMENT
Si votre projet nécessite une autorisation de défrichement vous devez envoyer le formulaire complet avec le maximum de précision sur votre projet (ne pas envoyer votre dossier à la fois par mail et par courrier, le risque étant qu'il soit traité deux fois, ce qui vous ferait perdre du temps):
·         Par courrier à Préfecture du Var/DDTM/Service agriculture et forêt/Mission défrichement -Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON Cedex
·         Par mail à ddtm-demande-defrichement@var.gouv.fr
Cette autorisation est délivrée pour 5 ans.

FORMULAIRE INCIDENCE NATURA 2000
Notre commune étant en majeur partie en zone Natura 2000 votre projet peut avoir un impact et nécessite une demande d’évaluation d’incidence Natura 2000.
L’agent Natura 2000 du Syndicat Mixte Provence Verte Verdon peut vous apporter son aide pour compléter le dossier (natura2000@paysprovenceverteverdon.fr ou 04.98.05.12.23). Dossier à renvoyer à:
·         Préfecture du Var/DDTM/Service agriculture et forêt/Natura 2000 -Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON Cedex
·         Par mail à ddtm-biodiv@var.gouv.fr

DÉCLARATION DE FORAGE
 Un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux.
 
Vous devez remplir un formulaire de déclaration d'ouvrage (cerfa) et joindre un extrait du cadastre (ou d'un plan de localisation de l'ouvrage à l'échelle du 1/25000).
L'ensemble des documents doit être envoyé à la mairie par lettre recommandée avec avis de réception.
 
Vous pouvez également déclarer votre forage sur : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/
La déclaration sera transmise à la Mairie directement par la plateforme.

DÉFENSE A INCENDIE
Toutes les nouvelles constructions, ou extensions, en zone boisée, agricole ou limite de zones boisées doivent être défendues par un système de défense extérieure contre l’incendie.
Les services DECI du SDIS exige la présence d’un système à incendie pour le bien des propriétaires, voisins et intervenants et est une condition d’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Exigences selon votre projet :

AUTORISATION DE VOIRIE/DÉROGATION DE TONNAGE
Selon la demande vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme au préalable (pose de piscine, livraison de matériaux de construction…).
Adresser le formulaire complété :
·         par courrier à Mairie de Correns – 5 place Général de Gaulle
·         à l’accueil de la Mairie ou dans la boîte aux lettres
·         par mail à police@correns.fr
 
Votre demande doit être déposée à minima 15 jours avant.

EXISTENCE LEGALE
 
Dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme, il peut vous être demandé de prouver l’existence légale de votre bien.
 
L’existence légale d’un bâtiment est définie comme suit :
·         Si le bâtiment est postérieur au 15 juin 1943 il doit avoir obtenu un permis de construire : ce permis constitue son existence légale.
·         Si le bâtiment est antérieur au 15 juin 1943, il faut se référer aux actes de propriété faisant référence à l’existence de la construction.
 
Preuve de l’existence légale des constructions :
·         La notion de construction existante implique la réunion de deux conditions : une existence physique et une existence légale. L’existence physique est apportée dans le dossier de demande de permis de construire. S’agissant de l’existence légale, pour bénéficier du règlement du document d’urbanisme, il incombe au pétitionnaire de prouver que la construction sur laquelle porte sa demande de PC ou sa DP a été édifiée avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, et dans ce cas, il lui appartient de produire un acte authentique des hypothèques de propriété antérieur au 15 juin 1943, décrivant ce bien ainsi qu'un extrait du plan napoléonien où se trouve le bien.
·         A défaut de production de la preuve de l’existence légale, le bâtiment présent sur le terrain est réputé avoir été illégalement édifié et la demande doit porter sur l’ensemble du bâtiment.
 
Plan napoléonien et liste des matrices cadastrales disponible sur le site des archives départementales :
https://archives.var.fr/arkotheque/moteur_facette/index.php?ref=1&alias=moteur_recherche_global2&f_5%5B0%5D=CORRENS

TAXE D’AMÉNAGEMENT
La taxe d'aménagement est un impôt qui sert principalement à financer les équipements publics (voiries, école, transport…) liées au développement de la commune.
Cette taxe est demandée pour les travaux de constructions, agrandissement, aménagement ou changement de destination d’un bien. Un avis des sommes à payer est émis automatiquement par la DGFIP dans les deux ans après l’obtention de l’autorisation. Cet avis est envoyé au pétitionnaire.
Quelques exonérations existent, se référer au site du gouvernement.
 
Comment calculer la taxe d’aménagement ?
https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement#webform-sim
 
Il vous suffit de compléter votre situation au fur et à mesure des questions, pour obtenir le montant de la taxe d’aménagement que vous devrez pour vos travaux. Cette simulation est gratuite.
 
Toutes les informations sur la taxe d’aménagement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

PLU

Révision n°1 prescrite le : 30 juin 2015
Arrêt en date du : 09 avril 2019
Approbation en date du : 21 janvier 2020

Vous trouverez ci-dessous les éléments suivants :

• le Rapport de présentation
• le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• l'Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Ainsi que plans, règlements et annexes du PLU.

CONSEILS ET AIDES
Pour connaitre le document d’urbanisme adéquate à vos travaux vous pouvez vérifier sur www.service-public.fr
De façon générale tous les travaux touchant à l’extérieur de votre bien se déclarent (permis de construire ou déclaration préalable), pensez à vérifier si votre demande est conforme au PLU avec les règlements de zonages ci dessus.
 
Le service urbanisme est à votre disposition urbanisme@correns.fr, ou 04.94.37.22.16, ou à la Mairie pendant les horaires d’ouvertures, ou sur RDV en dehors des horaires d’ouvertures.