23/10/2026

Régime unique de la haie (RUH) – dispositions locales pour le département du Var.
Le préfet du Var soumet à consultation ces deux arrêtés préfectoraux à compter du 20 octobre 2026 :
• pour les organisations représentatives agricoles et des associations représentatives d'élus locaux ainsi que des représentants des gestionnaires d'infrastructures de réseaux et d’associations de protection de l'environnement – consultation du 20 octobre au 20 novembre inclus, par courriel.
• pour le grand public, la durée de consultation via le portail de l’État (participation du public), consultation du 20 octobre au 10 novembre 2026 inclus.

Tous les documents (AP, carte, analyses, ...) sont téléchargeables sur le portail de l’État à l'adresse :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Biodiversite-et-Nature/Regime-unique-de-la-haie-RUH/Dispositions-territorialisees-Concertations-en-cours

Vos observations doivent nous parvenir sur la boite mail dédiée en version TEXTE et pdf (pour faciliter l'analyse des avis) à l'adresse :
ddtm-haies@var.gouv.fr

Liste de pièces jointes

83_periodes_sensibilite_v240326.pdf (PDF - 358.3 Ko)

NOTE DDTM_présentation motifs consultation_haies_151026.pdf (PDF - 132.3 Ko)

PROJET_AP HAIES_coeff compensation_v151026.pdf (PDF - 130.1 Ko)

PROJET_AP HAIES_période interdiction travaux_v151026.pdf (PDF - 162.9 Ko)