23/10/2026
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la Communauté d’Agglomération Provence Verte.
L’enquête publique est ouverte du 02 novembre 2026 à 14h jusqu’au 23 novembre 2026 12h (21 jours).
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier ainsi que les registres
sont consultables aux jours et heures habituels d’ouverture des lieux ci-dessous :
A l’Hôtel d’Agglomération, siège de l’enquête publique, mentionné à l’article 4 :
• Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
• Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
A la mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Parvis Charles II d’Anjou, 83470 Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume :
• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
A la mairie de Nans-les-Pins, Avenue Julien Jourdan, 83860 Nans-les-Pins :
• Les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
• Les mardis, jeudis et samedis de 8h30 à 12h
• Les samedis de 9h à 12h
A la mairie de La Roquebrussanne, 31 rue Georges-Clemenceau, 83136 La Roquebrussanne :
• Du lundi au vendredi : 9h00-12h00
• Du lundi au vendredi (sauf le mercredi) : 13h00 -17h00
• Le 1er et 3ème samedi du mois : 9h00-12h00
Les pièces du dossier d’enquête publique seront également disponibles sur le site internet
de la Communauté d’Agglomération : www.caprovenceverte.fr
Monsieur Denis SPALONY, Commissaire Enquêteur, se tiendra à la disposition du public
lors de quatre permanences :
• Le 2 novembre 2026, de 14h à 17h, à la mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume,
Parvis Charles II d’Anjou, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ;
• Le 9 novembre 2026, de 9h à 12h, à la mairie de Nans-les-Pins, Avenue Julien
Jourdan, 83860 Nans-les-Pins ;
• Le 16 novembre 2026, de 14h à 17h, à la mairie de La Roquebrussanne, 31 rue
Georges-Clemenceau, 83136 La Roquebrussanne ;
• Le 23 novembre 2026, de 9h à 12h, au siège de l’enquête publique mentionné à
l’article 4.
Les observations peuvent également être adressées à Monsieur le Commissaire Enquêteur :
✓ Par voie postale au siège de l’enquête-publique prévu à l’article 4 avec la mention
« ENQUETE RLPi » ;
✓ Par voie électronique à l’adresse : enquete-rlpi@caprovenceverte.fr .
L’enquête publique est ouverte du 02 novembre 2026 à 14h jusqu’au 23 novembre 2026 12h (21 jours).
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier ainsi que les registres
sont consultables aux jours et heures habituels d’ouverture des lieux ci-dessous :
A l’Hôtel d’Agglomération, siège de l’enquête publique, mentionné à l’article 4 :
• Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
• Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
A la mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Parvis Charles II d’Anjou, 83470 Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume :
• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
A la mairie de Nans-les-Pins, Avenue Julien Jourdan, 83860 Nans-les-Pins :
• Les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
• Les mardis, jeudis et samedis de 8h30 à 12h
• Les samedis de 9h à 12h
A la mairie de La Roquebrussanne, 31 rue Georges-Clemenceau, 83136 La Roquebrussanne :
• Du lundi au vendredi : 9h00-12h00
• Du lundi au vendredi (sauf le mercredi) : 13h00 -17h00
• Le 1er et 3ème samedi du mois : 9h00-12h00
Les pièces du dossier d’enquête publique seront également disponibles sur le site internet
de la Communauté d’Agglomération : www.caprovenceverte.fr
Monsieur Denis SPALONY, Commissaire Enquêteur, se tiendra à la disposition du public
lors de quatre permanences :
• Le 2 novembre 2026, de 14h à 17h, à la mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume,
Parvis Charles II d’Anjou, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ;
• Le 9 novembre 2026, de 9h à 12h, à la mairie de Nans-les-Pins, Avenue Julien
Jourdan, 83860 Nans-les-Pins ;
• Le 16 novembre 2026, de 14h à 17h, à la mairie de La Roquebrussanne, 31 rue
Georges-Clemenceau, 83136 La Roquebrussanne ;
• Le 23 novembre 2026, de 9h à 12h, au siège de l’enquête publique mentionné à
l’article 4.
Les observations peuvent également être adressées à Monsieur le Commissaire Enquêteur :
✓ Par voie postale au siège de l’enquête-publique prévu à l’article 4 avec la mention
« ENQUETE RLPi » ;
✓ Par voie électronique à l’adresse : enquete-rlpi@caprovenceverte.fr .
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