12/04/2022
Le Préfet a donné autorisation à des agents de l’IGN (Institut national de l’information Géographique et Forestières) de circuler librement sur le territoire et à accéder aux propriétés publiques ou privées (à l’exception des maisons d’habitation) afin de procéder à des travaux d’arpentage, installation de repères. Cette autorisation est validée pour 5 ans.
Ci-joint l’arrêté dans son intégralité.
Ci-joint l’arrêté dans son intégralité.
Liste de pièces jointes