Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un produit d'épargne d'entreprise. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1
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Code du travail : articles L3334-1 à 3334-5-1
Adhésion du salarié (article L3334-5-1)
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Code du travail : articles L3334-6 à L3334-10
Versements
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Code du travail : articles L3334-11 à L 3334-13
Composition et gestion du PERCO
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Code du travail : articles L3334-14 et L3334-15
Disponibilité des sommes versées
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Code du travail : articles L3341-6 à L3341-8
Information du salarié
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Code du travail : article L3342-1
Condition d'ancienneté
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Code du travail : articles R3334-1 à R3334-5
Allocation d'épargne pour réduire progressivement les risques financiers (article R3334-1-2), délivrance sous forme de rente ou de capital (article R3334-3), information du salarié (article D3334-3-1), plafond des versements de l'employeur (article D3334-3-2),cas de déblocage anticipé (article R3334-4)
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Code du travail : articles R3341-5 à R3341-6
Information du salarié
- Instruction interministérielle du 18 février 2016 relative à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale (pdf - 170.9 KB)
- Bofip-Impôts n° BOI-RSA-ES-10-30-20 relatif à l'épargne salariale et l'actionnariat salarié - Plan d'épargne pour la retraite collectif
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Et aussi
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Épargne salariale, participation et intéressement
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