Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
Vérifié le 08 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez faire effectuer dans votre domicile des travaux d'équipement pour personne en situation de handicap ou âgée en perte d'autonomie ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt.
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Code général des impôts : articles 200 quater à 200 quater A
Crédit d'impôt pour dépenses en faveur de l'aide aux personnes (article 200 quater A)
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Code général des impôts, annexe 4 : article 18 bis à 18 ter
Liste des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées (article 18 ter)
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-290 relatif aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes
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