Habitat contenant du plomb
Vérifié le 12 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Lorsqu'il est ingéré ou inhalé, il peut avoir des effets néfastes en particulier sur la santé des enfants. Lorsque du plomb est présent dans un logement, il doit être supprimé au plus vite. On peut s’apercevoir de la présence de plomb par le dépistage d'un médecin en cas de saturnisme, ou par la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) pour les logements construits avant le 1
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Code de la santé publique : articles L1334-1 à L1334-12
Détermination de la présence de plomb
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Code de la santé publique : articles R1334-1 à R1334-9
Prescription et contrôle des travaux
- Instruction du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb (pdf - 299.4 KB)