Le loyer peut être augmenté au 1er juillet de chaque année.
Le taux d'augmentation applicable est de :
-
2,48 % à partir du 1er juillet 2022
-
0,09 % du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
info À savoir
il est interdit d'augmenter le loyer d'un logement classé en catégorie IV.
Mais après cette augmentation, le loyer ne peut pas dépasser un montant maximum.
Pour connaître ce montant maximum, il faut multiplier la surface corrigée du logement par le prix de base au m2.
Le prix de base au m2 à utiliser dépend de la catégorie du logement :
Prix de base au m2 pour un logement régi par la loi de 1948 (agglomération parisienne)
|
Prix de base au m² de surface corrigée
|
Catégorie du logement
|
Pour chacun des 10 premiers m²
|
Pour chaque autre m²
|
II A
|
12,89 €
|
7,65 €
|
II B
|
8,86 €
|
4,80 €
|
II C
|
6,79 €
|
3,63 €
|
III A
|
4,11 €
|
2,20 €
|
III B
|
2,43 €
|
1,27 €
|
IV
|
0,26 €
|
0,12 €
|
editExemple
Pour un logement de type II C, avec une surface corrigée de 43 m2 :
(6,79 € x 10) + (3,63 € x 33) = 187,69 €
L'augmentation annuelle ne doit pas avoir pour effet de rendre le loyer supérieur à 187,69 €.