Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque ses parents se séparent, l'enfant a le droit d'entretenir des relations avec sa famille : ses grands-parents, ses frères et sœurs, un ancien beau-parent,... Il peut s'agir d'un droit de visite, d'un droit de garde,... Ce droit peut être fixé par le juge aux affaires familiales (Jaf). Il s'applique aussi bien lorsque les parents vivent séparés ou en couple. Seul l'intérêt de l'enfant peut empêcher l'exercice de ces droits.
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Code civil : articles 371 à 371-6
Autorité parentale
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Code de procédure civile : articles 538 à 541
Voies ordinaires de recours
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Pour en savoir plus
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Juge des enfants
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