Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
Vérifié le 20 Feb 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez intégrer la fonction publique comme fonctionnaire ou comme contractuel ? Pour être recruté dans la fonction, il faut remplir certains conditions de nationalité, de diplôme, etc. Nous vous présentons ces conditions.
- Code de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3
- Code de la fonction publique : articles L321-1 à L321-3
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Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 3, 3-1
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Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 2, 2-1
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Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 3, 3-1
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens
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Ministère chargé de la fonction publique