Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Vérifié le 01 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9
Permis de conduire dans le cadre du compte personnel de formation (article L6323-6)
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Code du travail : articles D6323-6 à D6323-8
Permis de conduire éligibles au CPF et conditions à remplir
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Code du service national : article R113-1
Volontariat du service national universel (SNU)
- Décret n°2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant le dispositif "permis à 1€ par jour" à certaines écoles de conduite et associations labellisées
- Décret n°2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Décret n°2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
- Arrêté du 19 novembre 2019 actualisant la convention type entre l'État et les auto-écoles ou associations pour le permis de conduire à un euro par jour
- Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » modifié par l'arrêté du 11 mars 2021
- Arrêté du 14 mars 2017 pris pour l'application du décret n°2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes
- Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à la convention type entre l'État et les établissements d'enseignement concernant le dispositif du permis de conduire à 1€ par jour
- Délibération n°2011/13 du 11 avril 2011 relative au versement d'une aide à l'obtention du permis de conduire automobile à certains demandeurs d'emploi
- Instruction Pôle emploi n°2011-205 du 9 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de l'aide au permis de conduire B
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Permis de conduire
Transports - Mobilité
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
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Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi
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Réserve opérationnelle dans les armées
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Ecole de conduite associative
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Permis à un euro par jour
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Ministère chargé de l'intérieur
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Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires
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Ministère chargé de l'intérieur
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Convention type pour le permis à 1 € par jour
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Legifrance
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Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
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Legifrance
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Site de l'Agefiph
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
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Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
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Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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Le site du service national universel (SNU)
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Ministère chargé de la jeunesse