Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
Vérifié le 24 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures permettant d'éviter les licenciements. Il doit adapter les salariés à leur emploi pour permettre éventuellement leur reclassement sur un autre poste.
Quels sont les employeurs concernés ? Quelles offres de reclassement peuvent être proposées ? Comment s'effectue la proposition de reclassement au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
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Code du travail : article L1233-4
Obligations d'adaptation et de reclassement
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Code du travail : article L1233-3
Définition du motif économique
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Code du travail : article D1233-2-1
Offres de reclassement
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