Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 18 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.
Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.
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Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3
Cadre général
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Code du travail : articles R3163-1 à R3163-6
Dérogations par secteur
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Code du travail : article L3164-1
Durées de repos quotidiens des mineurs
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Code du travail : article R3124-16
Amende de quatrième classe
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Code du travail : article R3124-15
Amende de cinquième classe
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Code du travail : article L7124-1
Dérogation travail mineurs de moins de 16 ans
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Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26
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