Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Vérifié le 31 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous souhaitez participer à une formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale ? Ce congé existe notamment si vous êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales. La durée de ce congé est limitée. Il est ouvert sans condition d'ancienneté. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13
- Code du travail : articles R2145-3 à R2145-6
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Arrêté du 7 mars 1986 relatif aux absences pour congés de formation économique, sociale et syndicale
Absence simultanée
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Arrêté du 25 janvier 2021 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale
Liste des centres agréés pour dispenser la formation
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