Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Vérifié le 13 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. À quoi sert le Cesu déclaratif ? Comment adhérer au Cesu déclaratif ? Comment déclarer la rémunération du salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
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Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8
Définition et mise en œuvre du CESU (L1271-1 à L1271-3), rémunération (L1271-4 et L1271-6)
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Code du travail : articles D1271-1 à D1271-5-1
Mentions sur le volet social (article D1271-5)
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Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12
Utilisation du dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations
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Code de la sécurité sociale : articles D133-13-8 à D133-13-11
Dispositions communes aux déclarations - utilisation (D133-13-8), transmission déclaration (D133-13-9), adhésion CESU + (D133-13-11)
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Code de la sécurité sociale : articles D133-13-12 à D133-13-15
Dispositions spécifiques aux déclarations - mentions déclaration (D133-13-12), prélèvement cotisations et contributions sociales (D133-13-13)
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
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Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
Téléservice
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Cesu en ligne
Téléservice
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Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
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Ministère chargé des finances
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Site du Cesu
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Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
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