Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
Vérifié le 02 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un particulier employeur qui emploie un salarié à son domicile décède, le contrat de travail du salarié est automatiquement rompu. Lorsque le contrat est conclu par un couple, il peut se poursuivre avec la personne survivante du couple. Comment le salarié est-il informé du décès de son employeur ? Le salarié touche-t-il des indemnités du fait du décès de l'employeur ? Quels sont les documents remis au salarié à la fin du contrat de travail ? Nous faisons un point sur la réglementation.
La situation varie selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
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Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Décès de l'employeur (articles 62, 161-4-1 et 162)
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Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1
Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée
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Pour en savoir plus
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Que faire en cas de décès de l'employeur ?
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Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
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Urssaf
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Site des services à la personne
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Ministère chargé des finances
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site du Cesu
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Urssaf