Procréation médicalement assistée (PMA)
Vérifié le 17 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple hétérosexuel ou à un couple formé de 2 femmes ou à une femme non mariée d'avoir un enfant. Il existe différentes techniques prises en charge, sous certaines conditions, par l'Assurance maladie.
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Code de la santé publique : articles L2141-1 à L2141-12
Fonctionnement de l'AMP
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Code de la santé publique : articles R2141-36 et suivants
Conditions d'âge pour bénéficier d'une AMP et de l'autoconservation de ses gamètes
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Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Suppression de la participation aux frais afférents à l'AMP (article R160-17)
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Code de procédure civile : articles 1157-2 et 1157-3
Consentement à l'AMP
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Code civil : articles 311-19 et 311-20
Consentement à l'AMP
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Code de la santé publique : articles R2141-2 à R2141-12
Accueil d'un embryon
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Code de la santé publique : articles R2143-1 et suivants
Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Don de sperme
Social - Santé
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Don d'ovules (ovocytes)
Social - Santé
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Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
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Agence de la biomédecine
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La prise en charge de l'infertilité
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Réponses à vos questions sur l'accès aux origines
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Ministère chargé de la santé