Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Vérifié le 08 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les revenus que vous tirez de la location de locaux meublés, en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils doivent être déclarés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit des revenus de 2022 ou de ceux perçus en 2023.
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Code général des impôts : articles 34 à 35 A
Définition des bénéfices industriels et commerciaux (article 34)
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Code général des impôts : articles 35 bis et 35 ter
Exonérations pour les locations meublées (article 35 bis)
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Code général des impôts : article 50-0
Régime des micro-entreprises
- Code général des impôts : article 155
- Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHAMP-40 relatif à la location en meublé
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
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Déclaration des revenus (papier)
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Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022
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Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
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