Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
Vérifié le 03 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Le dispositif est prolongé pour tous les contrats signés entre le 1
L'expérimentation spécifique propre à la Réunion a pris fin en 2022.
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Décret n°2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs
Prime exceptionnelle emploi franc moins de 26 ans et prolongation du dispositif ordinaire
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Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion
Modifié pour prolongation en 2023 par le décret n° 2022-1747 du 28 décembre 2022
- Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs
- Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »
Pour en savoir plus
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Questions-réponses sur les emplois francs
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Ministère chargé du travail