Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous bénéficiez d'un avantage fiscal si vous réalisez un investissement locatif.
L'avantage dépend de la date à laquelle vous réalisez cet investissement.
Le logement, neuf ou ancien, doit être loué vide, en tant que résidence principale, sous certaines conditions.
Nom du dispositif |
Louer abordable (Cosse) Déduction fiscale |
Réduction d'impôt |
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Type de logement |
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Ancien avec travaux d'amélioration ou de transformation représentant au moins 25 % du coût total |
Récent ou ancien, avec ou sans travaux |
Récent ou ancien, avec ou sans travaux |
Délai de souscription |
Jusqu'au 31 décembre 2024 |
Jusqu'au 31 décembre 2023 |
Jusqu'au 28 février 2022 (ne peut plus être souscrit) |
Entre le 1 |
Localisation dans des zones restreintes |
Oui (zones A, A bis ou B1) |
Oui (dans certaines communes seulement) |
Oui (selon convention avec l'Anah) |
Oui (selon convention avec l'Anah) |
Avantage fiscal |
Réduction d'impôt |
Réduction d'impôt |
Déduction des revenus fonciers (variable selon la localisation du logement) |
Réduction d'impôt (variable selon le niveau de loyer) |
Durée de la location |
Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans) |
Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans) |
Engagement de 6 ou 9 ans |
Engagement de 6 ans |
Plafonds de loyers |
Oui, différents selon la localisation du logement |
Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) |
Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social) |
Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social) |
Plafonds de ressources pour le locataire |
Oui, différents selon la localisation du logement |
Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) |
Oui |
Oui |
Cumul avec un autre dispositif |
Oui avec Denormandie pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année) |
Oui avec Pinel pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année) |
Non |
Non |
Investissements outre-mer |
Oui, avec des règles spécifiques |
Oui, avec des règles spécifiques |
Oui, avec des règles spécifiques |
Oui, avec des règles spécifiques |
Oui |
Oui |
Non |
Oui |
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Particularités |
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Respect de critères de performance énergétique |
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info À savoir
le dispositif Duflot ne peut plus être souscrit depuis septembre 2014. Il est remplacé par le dispositif Pinel.
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Code général des impôts : article 199 novovicies
Réduction d'impôt
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Code général des impôts : articles 28 à 32
Déduction des revenus fonciers (dispositif Cosse)
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Pour en savoir plus
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