Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
Vérifié le 08 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous touchez une pension de retraite ou un autre avantage vieillesse ? Ces sommes sont soumises à l'impôt sur le revenu. Toutefois, certaines pensions sont exonérées.
-
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Pensions imposables (article 79), sommes exonérées (article 81)
-
Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Abattement de 10 % (article 158), option pour le prélèvement forfaitaire de 7,5 % pour les prestations versées sous forme de capital (article 163 bis)
- Décret n°2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
- Décret n°2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la 2ème guerre mondiale
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-10-10 relatif aux pensions de vieillesse et de retraite imposables
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-20-10 relatif aux pensions de vieillesse et de retraite exonérées
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 relatif au régime fiscal de certaines pensions et allocations de vieillesse (Aspa, ASI, etc.)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
-
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
-
Allocations et aides aux personnes âgées
Social - Santé
-
Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site des impôts
open_in_new
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
open_in_new
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
open_in_new
Ministère chargé des finances