Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Vérifié le 14 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) ? Vous devez remplir certaines conditions pour participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours. Votre engagement est de 5 ans, renouvelable. Vos missions vous donnent droit à des indemnités. Vous pouvez suspendre votre engagement pour raisons personnelles. Nous vous présentons les informations à connaître.
-
Code de la sécurité intérieure : articles L723-3 à L723-21
Conditions d'engagement
- Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
- Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
-
Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
Article 14
- Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos
- Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
- Décret n°2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident ou de maladie contractée en service
- Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
- Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
- Instruction du 22 août 2019 relative au dispositif d'engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires (pdf - 947.5 KB)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Engagement de service civique
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
open_in_new
Ministère chargé de l'intérieur
-
Sapeurs-pompiers volontaires (vidéo)
open_in_new
Ministère chargé de l'intérieur
-
La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPV
open_in_new
Sapeurs-pompiers de France
-
Allocation de vétérance ou de fidélité
open_in_new
Sapeurs-pompiers de France
-
Prestation fidélisation reconnaissance (PFR)
open_in_new
Sapeurs-pompiers de France
-
Le régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires
open_in_new
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
open_in_new
Ministère chargé de l'intérieur
-
Devenir jeune sapeur-pompier de Paris
open_in_new
Sapeurs pompiers de Paris