Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.
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Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58
Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal (article L162-1-7-2)
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Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22
Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal (article L162-21)
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Code de la sécurité sociale : articles L162-39 à L162-42
Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal
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Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Couverture des frais de traitement - indemnités journalières en cas d'arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale (article L321-1)
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Code de la sécurité sociale : articles R160-22 à R160-24
Couverture des frais de surveillance médicale et de traitement (article R160-24)
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Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5
Condition de ressource pour la prise en charge des indemnités journalières (article D323-1)
- Arrêté du 22 mars 1994 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations
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Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie
Prise en charge transport et hébergement (article 3)
- Convention nationale du 8 novembre 2017 organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux
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Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).
Formulaire
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Prise en charge administrative de cure thermale et facturation
Formulaire
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Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Formulaire
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Pour en savoir plus
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Faire une cure thermale
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)