Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Vérifié le 07 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical.
C'est vous qui choisissez votre médecin traitant.
En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Parcours de soins coordonnés et désignation du médecin traitant (articles L162-5 et L162-5-3)
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Code de la sécurité sociale : articles L162-24-1 à L162-30-5
Majoration tarifaire en cas de consultation d'un spécialiste hospitalier sans prescription préalable du médecin traitant (article L162-26)
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Code de la sécurité sociale : articles D162-1-6 à D162-1-8
Exceptions à l'application de la majoration du ticket modérateur
- Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
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Et aussi
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
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Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
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Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
Social - Santé
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Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Le parcours de soins coordonnés
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Choisir et déclarer votre médecin traitant
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Annuaire santé - Site Ameli
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)