Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
Vérifié le 21 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.
Dans le cadre des activités de service à la personne, vous pouvez embaucher directement un salarié.
En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :
- Établir un contrat de travail par écrit
- Obtenir une immatriculation auprès de l'Urssaf
- Vérifier l'identité de votre salarié et la validité de son titre de séjour s'il est travailleur étranger non-européen
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).
Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.
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Si votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile, vous devez passer par le centre Pajemploi si vous percevez le complément de libre choix du mode de garde.
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Urssaf Service Pajemploi en ligne -
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Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) -
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Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
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Code du travail : article L7232-6
Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires
- Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne (pdf - 522.8 KB)
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
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Cesu en ligne
Téléservice
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Urssaf Service Pajemploi en ligne
Téléservice
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Et aussi
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Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Travail - Formation
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Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site des services à la personne
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Ministère chargé des finances
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf service Pajemploi
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)