Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Vérifié le 31 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment et dans quel délai déclarer l'achat d'une mini moto ou d'un quad non homologués dont la vitesse dépasse 25 km/h (moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Quels sont les équipements obligatoires ? Où peut-on circuler ?
Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches.
-
Code de route : article L321-1 à L321-6
Réception et homologation
-
Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Définitions d'un circuit, parcours, terrain à usage sportif (article R331-18)
-
Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 relatif aux mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
Article 2
- Décret n°2009-911 du 27 juillet 2009 relatif aux conditions de vente, de cession et de location des mini motos et mini quads (charte)
- Décret n°2009-719 du 17 juin 2009 relatif aux terrains adaptés aux mini motos et mini quads
- Décret n°2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
- Arrêté du 15 mai 2009 relatif à la déclaration de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
- Arrêté du 15 mai 2009 relatif au traitement automatisé de données personnelles DICEM (déclaration et identification de certains engins motorisés)
-
Déclaration de mini moto ou de quad
Téléservice
-
Déclaration de mini moto ou mini quad
Formulaire
-
Dicem - Déclaration d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Quad - mini moto)
Formulaire
-
DICEM - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad - mini moto)
Formulaire
-
Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem)
Formulaire
Questions ? Réponses !
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
- Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
- Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Infractions routières
Transports - Mobilité
-
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
-
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports - Mobilité
-
Permis moto : permis A
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Charte relative à la vente, location et utilisation d'une mini moto ou mini quad
open_in_new
Legifrance
-
Quads et mini motos : vérifiez que vous êtes en règle !
open_in_new
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)