Examen du permis de chasser
Vérifié le 20 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
editÀ noter
les règles sont différentes en Guyane.
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Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27
Permis de chasser
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Code de l'environnement : articles R423-2 à R423-7
Examen pour la délivrance du permis de chasser
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Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11
Délivrance du permis de chasser
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Code général des impôts : article 1635 bis N
Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
- Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser
- Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique
- Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d'aptitude à la pratique de la chasse
- Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche
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Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser
Téléservice
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Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
Formulaire
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Demande de délivrance du permis de chasser
Formulaire
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Consulter les réserves naturelles par région
Outil de recherche
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Consulter les dates de chasse par département
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Validation annuelle du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
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Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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L’examen du permis de chasser
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Permis de chasser
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Permis de chasser en Guyane
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Ministère chargé de l'environnement
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Chasse et monde cynégétique : questions/réponses
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Office français de la biodiversité (OFB)
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La sécurité à la chasse
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Les 91 espèces chassables
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Fédération nationale des chasseurs
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Procédés de chasse interdits
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