Validation annuelle du permis de chasser
Vérifié le 02 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment faire valider votre permis de chasser ? Quelle durée choisir ? Quelle zone géographique ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande de validation du permis de chasser.
Il existe une réglementation spécifique.
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Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27
Permis de chasser
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Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18
Validation du permis de chasser : conditions générales
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Code de l'environnement : articles L423-19 à L423-21-1
Montant des redevances cynégétiques
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Code de l'environnement : articles R423-12 à R423-18
Validation du permis de chasser : procédure à suivre
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Code de l'environnement : articles R423-19 à R423-21-1
Redevance et droit de timbre
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Code général des impôts : article 1635 bis N
Montants de la redevance
- Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
- Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
- Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique
- Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d'aptitude à la pratique de la chasse
- Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche
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Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours
Formulaire
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Consulter les dates de chasse par département
Outil de recherche
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Consulter les réserves naturelles par région
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Examen du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
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Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Loisirs - Sports - Culture
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Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Permis de chasser
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Permis de chasser en Guyane
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Ministère chargé de l'environnement
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La sécurité à la chasse
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Les 91 espèces chassables
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Fédération nationale des chasseurs
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Procédés de chasse interdits
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