Téléconsultation
Vérifié le 05 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est remboursée dans le cadre du parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant.
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Arrêté du 16 août 2018 organisant la télémédecine dans la convention nationale des médecins libéraux
Article 2
- Décision du 7 décembre 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
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Code de la santé publique : article R6316-1
Définition de la téléconsultation
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Code de la santé publique : articles R6316-2 à R6316-4
Conditions de mise en œuvre de la télémédecine
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Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
Dérogation à la signature de la feuille de soins (article R161-43-1)
Et aussi
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Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Téléconsultation
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)